Intervention de Nicolas Forissier

Pour répondre aux propos selon lesquels je n'aurais pas le droit d'exprimer mon avis, je voudrais souligner que j'ai bien rappelé, en présentant l'amendement n° 239 , qu'il avait été adopté par la commission.

J'ai également précisé que je m'exprimais à titre individuel puisque, effectivement, lors de l'examen par la commission des finances de ce projet de loi, le rapporteur pour avis que je suis a été battu sur le vote de cet amendement.

Je voudrais toutefois souligner que le texte du Gouvernement ne fait que reprendre le droit existant. Je l'ai écrit dans le rapport de la commission des finances : les Caisses d'épargne et de prévoyance, et le Crédit mutuel peuvent actuellement refuser d'ouvrir un livret A pour les premières, et un livret bleu pour les secondes.