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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvements fiscaux et sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n'avoir rien fait, je rappellerai qu'entre 1997 à 2002, lorsqu'elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramenés à l'équilibre, mais qu'ils étaient excédentaires. (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. –Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez pas l'état de nos finances publiques puisque vous avez vous-même parlé de faillite pour caractériser la situation financière héritée du gouvernement précédent.

Le débat budgétaire de la semaine dernière nous conduit à douter fortement des prévisions que vous affichez pour l'année prochaine. Ce qui devait être un choc de confiance et de croissance est devenu un choc de défiance, négatif pour la croissance : vous prévoyez un demi point de croissance de moins qu'il y a seulement quelques mois, et votre nouvelle estimation se situe un point en dessous de la croissance européenne.

Beaucoup d'instituts de prévision anticipent une aggravation du déficit des finances publiques pour 2008, et certains envisagent même un glissement au-delà de la barre des 3 %. Nombre d'entre eux estiment aussi que vous serez amenés à prendre des mesures de rigueur pour endiguer ces dérapages.

Ma question, c'est celle que nous n'avons eu de cesse de poser à Mme Lagarde et M. Woerth pendant tout le débat budgétaire. Ils n'y ont pas répondu. Comme vous n'avez pas hésité, par le passé, à vous exprimer sur le sujet – sur la TVA notamment – j'espère que vous nous répondrez. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si oui ou non, vous excluez toute augmentation de la TVA, de la CSG ou de la CRDS pour 2008 ?

Votre réponse est importante pour éclairer notre assemblée, mais surtout nos concitoyens qui redoutent ce que l'avenir leur réserve. Car après les cadeaux fiscaux accordés cet été aux plus fortunés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.), beaucoup de Français craignent que les plus modestes d'entre eux ne soient appelés à en régler la note, dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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