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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Tous les mois, en effet, les prestations familiales sont versées sur ce livret – et Étienne Pfimlin s'est d'ailleurs battu auprès du ministère pour que cela perdure, car ce n'était pas acquis. Nous sommes là au coeur du sujet. Bien entendu, nombreux seront les banquiers intéressés par les livrets de 15 300 euros : même avec 0,6 % – tel est le chiffre que Mme la ministre inscrit à l'article 39 –, ils gagneront de l'argent, puisque les gens ne touchent pas à ces sommes. Mais, sans un système de péréquation entre ceux qui se servent du livret comme d'un vrai bas de laine et ceux qui font des retraits réguliers coûtant beaucoup plus chers en termes de traçabilité et de services, il faudra faire très attention. Si, d'un côté, nous avons les livrets qui sont pleins et qui ne coûtent rien, de l'autre, nous avons 5 millions de personnes qui ont besoin régulièrement de leur argent.

En attendant un monde meilleur et un vrai droit au compte, le livret A permet une véritable accessibilité bancaire. Elle n'est peut-être pas idéale, mais elle permet au moins d'éviter les découverts. Sans doute, il s'agit d'un sujet annexe, mais il est tout de même important.

Je ne souhaite pas polémiquer. Je me contente de répéter – et je le répéterai à propos des amendements – ce que nous, les socialistes, avons déjà dit à plusieurs reprises. Si des députés de l'UMP soutiennent des amendements qui tendent à introduire une garantie, nous les voterons. Quant à nous, nous en avons déposé qui vont dans ce sens. Notre but, c'est de sécuriser un dispositif qui va fragiliser le financement du logement social dans notre pays, ainsi que la politique de la ville et d'autres financements d'intérêt général. Nous avons adopté une démarche constructive, mais nous restons prudents. Ce soir, nous mettons le doigt dans le démantèlement du financement du logement social. L'article 39 n'est pas anodin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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