Intervention de Patrick Bloche

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios ou d'attribuer des fréquences, parce qu'il faut gérer une pénurie au nom de l'intérêt général. C'est peut-être même sa mission principale. Avec Internet, c'est évidemment tout le contraire. C'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais fait ce mauvais cadeau au CSA : lui confier une mission de régulation dont il ne pourrait s'acquitter.

Nous voulons et devons réguler Internet qui, d'ailleurs, est tout sauf un espace de non droit, en dépit de la description apocalyptique que vous venez d'en faire.