Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 9
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Allez-vous systématiquement protéger les véhicules privés d'une catégorie de Français ? Parlons clairement : cela reviendrait à créer un régime de faveur injustifié. Si l'on s'en tient à l'idée que nous transposons aux journalistes le droit qui s'applique actuellement aux avocats, il n'y a pas lieu de prendre une telle mesure.
Revenons aux cas concrets : quand un véhicule sert à une activité professionnelle, on peut envisager une mesure de protection, mais le principe d'une protection absolue ne résiste pas à l'examen. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
