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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 41

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Défavorable.

M'associant aux observations du rapporteur, je tiens également à souligner qu'une liste n'est jamais exhaustive. Le principe sur lequel se fonde le projet de loi est celui de la protection de la source, afin qu'on ne puisse pas y remonter, alors que le code du travail fait référence à des activités. Or sa définition du journaliste étant trop restrictive, si nous nous appuyions sur elle, comment le projet de loi pourrait-il, par exemple, protéger l'épouse ou la secrétaire d'un journaliste qui auraient été informées ? Le champ de la source pouvant être très large, il s'agit pour nous de protéger non des secteurs d'activités, mais le secret des sources lui-même afin, je le répète, qu'on ne puisse pas remonter à celles-ci.

Évitons de faire des listes car l'oubli d'un secteur fragiliserait le dispositif en permettant de remonter facilement aux sources.

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