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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Discussion générale

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cinquième avancée, et non des moindres : toute atteinte à la protection des sources entraînera une nullité de la procédure ou de l'acte. Jamais notre législation n'était allée aussi loin s'agissant des journalistes. Contrairement à vous, et comme dans tous les États de droit, nous avons confiance en la justice, en les magistrats ainsi qu'en la liberté de la presse. M. Mamère parlait des nombreuses promesses faites par le Président de la République pendant la campagne présidentielle. Eh bien ! nous tenons tous les engagements pris.

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