Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur Étienne Blanc, dont je salue le travail, mes chers collègues, nous avons l'honneur d'examiner un texte qui a vocation à modifier la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Je dis l'honneur, car, depuis un siècle et demi, cette loi n'a été retouchée qu'une quinzaine de fois, essentiellement pour des raisons techniques : changement de nom d'institution, arrivée de nouvelles techniques ou pratiques journalistiques, évolution des peines. Par sa force et son aspect éminemment émancipateur, elle a survécu à un siècle qui fut souvent cruel pour les libertés. Elle s'est imposée comme l'un des piliers de notre République et comme un modèle pour une société démocratique.

C'est pourquoi il convient d'examiner tout projet visant à la modifier de manière substantielle avec une « attention scrupuleuse ». Cette expression n'est pas choisie au hasard, c'est celle qu'utilise la Cour européenne des droits de l'homme lorsqu'il s'agit d'évaluer l'opportunité d'autoriser des exceptions au principe de la protection des sources des journalistes et d'évaluer la balance des intérêts en présence.

L'objectif de votre texte, madame la ministre, est de mettre la France en conformité avec la jurisprudence de la CEDH, après plusieurs condamnations pour des poursuites à rencontre de journalistes, notamment en 2007 dans l'affaire Dupuis.

Si une lecture superficielle de l'exposé des motifs ne peut qu'entraîner une adhésion – éphémère – au projet de loi, une lecture plus attentive révèle soit une rédaction imprécise imputable au fait que la Chancellerie ait pris le pas sur le ministère de la culture et de la communication – je m'étonne d'ailleurs que Mme Albanel ne soit pas présente parmi nous, comme elle l'avait annoncé cette semaine dans les médias –,…