Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 38
Catherine Génisson, présidente :Nous allons passer à l'examen des amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 937 , tendant à supprimer l'article 38.
Nous pouvons considérer qu'il a été très largement défendu, monsieur Chassaigne. (M. André Chassaigne fait un signe d'assentiment.)
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
