Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 47 278 255 254 35 36
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de six amendements, nos 47 rectifié , 278 rectifié , 255 rectifié , 254 rectifié , 35 et 36 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 47 rectifié .
