Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 198
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour la commission, l'amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer, monsieur Chartier. À défaut, l'avis serait défavorable.
