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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

…s'agissant des préfets, des ambassadeurs et d'autres fonctions nécessaires à l'exécution d'une politique.

En revanche, pour les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou des autorités indépendantes, il est très important que le Parlement ait aussi son mot à dire. Je pense que c'était le sens du discours du Président de la République lorsqu'il a déclaré : « Les nominations de ce type doivent être ratifiées par un vote des commissions parlementaires concernées. Le fait du prince n'est pas compatible avec la République irréprochable. »

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