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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 117 rectifié .

(L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

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