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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 1er, amendements 252 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 252 fait l'objet d'un sous-amendement. Son auteur, M. Bayrou, étant absent, ce sous-amendement n'est pas défendu.

La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 274 .

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