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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission mixte paritaire.

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