Intervention de Jean-Marie Bockel

Je ne dis pas le contraire, d'autant que notre texte n'est pas incompatible avec ce rajeunissement que vous appelez de vos voeux, mais nous ne voulons pas non plus nous priver des services d'agents plus expérimentés. Ce point pourra cependant faire l'objet d'un examen plus approfondi.

Enfin, M. Guilloteau m'a interrogé sur le périmètre de la procédure de recrutement dérogatoire de l'article 6 du projet de loi.

Cette procédure qui, je le rappelle, permet aux conjoints de certains personnels dont le décès est en relation avec leurs fonctions, d'être recrutés directement dans des corps de catégorie B, déroge aux conditions générales d'accès aux emplois réservés. Elle permet un recrutement plus rapide des conjoints des agents publics concernés décédés en service. S'en tenir, en l'état actuel, aux agents du ministère de la défense et aux policiers paraît raisonnable, dans la mesure où il s'agit tout de même de recruter de manière dérogatoire, sans concours, dans des corps de catégorie B. Nous ne souhaitons pas, pour l'instant, trop élargir cette dérogation, mais nous examinerons attentivement la mise en oeuvre du nouveau dispositif, de manière à reconsidérer éventuellement les populations concernées à l'avenir.

Pour ce qui est des conjoints de sapeurs-pompiers volontaires, lesquels relèvent des collectivités territoriales, le principe de libre administration ne permettra pas d'imposer un recrutement dérogatoire. Il faut cependant rappeler que les conjoints de sapeurs-pompiers volontaires décédés ou disparus en service sont d'ores et déjà bénéficiaires des emplois réservés.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. J'ai conscience qu'ils sont incomplets, car il s'agit d'un texte relativement simple dans son intention, mais un peu complexe dans sa mise en oeuvre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous essayons de le moderniser et de le parfaire, ce que nous ferons progressivement, en évaluant, année après année, les résultats de ce texte ; pour cela, nous saurons également tenir compte des propositions et des remarques très constructives qui ont été faites sur tous les bancs. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, du soutien que vous apportez à ce texte qui avait déjà fait l'objet d'un débat très ouvert en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)