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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 31, amendement 134

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

C'est un amendement extrêmement important puisqu'il va permettre d'habiliter le conseil régional de Guadeloupe pour qu'il devienne un acteur de la formation professionnelle, au titre de l'article 73 de la Constitution. C'était une revendication du conseil régional, et c'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'en vertu de cet article de la Constitution, une collectivité demande une habilitation, de plus sur un sujet majeur : celui de la formation professionnelle. L'AFPA de Guadeloupe a fait face à de grandes difficultés, et le conseil régional a dû créer un centre régional de formation professionnelle. Il a délibéré pour être habilité sur ce sujet. Le Gouvernement vous propose donc, pour la première fois, de voter une telle habilitation dans un domaine qui touche à la fois au développement économique et à la crise sociale, domaine qui se situe au centre de ce projet de loi.

C'est un acte très important. Je veux remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce document, féliciter le conseil régional et ses représentants d'avoir saisi l'opportunité qu'offre notre Constitution, ce qui nous donne l'occasion de manifester notre volonté que les affaires soient traitées au plus proche des habitants de la Guadeloupe. Cette réponse juridique portera aussi ses fruits en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'insertion professionnelle de ceux qui en ont besoin.

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