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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 19, amendement 360

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Nous sommes d'accord avec l'objectif de ces amendements. Au maire de Fort-de-France, je signale qu'il peut déjà appliquer le taux de majoration actuel, ce qui n'est pas encore le cas. Avant d'augmenter le taux, appliquez déjà celui qui existe.

Nous partageons le but de ces amendements qui portent sur un enjeu majeur. Cependant, je demande à Serge Letchimy de retirer ses amendements parce que, selon nos premières évaluations, les prélèvements pourraient être multipliés par neuf, voire par quinze. Tout en étant favorable au principe, je souhaite que l'on retravaille et que l'on refasse toutes les simulations avant de proposer ces mesures dans une prochaine loi de finances. Sinon, j'ai peur qu'une décision hâtive, basée sur un bon principe, ne provoque des augmentations considérables.

Donc je suis d'accord sur le principe et le système, mais je demande un travail technique supplémentaire pour bien valider les montants.

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