Intervention de Serge Letchimy

Il s'agit d'un amendement d'appel et je devine déjà la réponse qui me sera faite par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d'État.

Il est fondamental, pour moi, de lier politique fiscale et politique de développement. Si l'on veut contraindre des entreprises qui, de par leurs activités ou leurs centres d'intérêt, peuvent créer davantage d'emplois, nous devons nous orienter progressivement vers des conditionnalités.

Cet amendement précise donc simplement que les entreprises qui bénéficieront d'aides devront respecter les orientations prises par une loi très importante – le Grenelle de l'environnement – qui a été votée, peut-être pour la première fois de cette mandature, à l'unanimité. Il incite, en conséquence, à la création de niveaux de conditionnalité favorables au développement économique de nos pays.