Intervention de Christine Albanel
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 851 853
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Je précise que si la création de la société unique fait en effet tomber les conventions collectives, les dispositions présentes continuent à s'appliquer. Une période de négociation, entre quinze et dix-huit mois, va s'ouvrir. C'est la négociation entre les partenaires sociaux qui débouchera sur une nouvelle convention collective. Si aucun accord n'était trouvé, c'est la convention collective de la holding qui s'appliquerait, et elle est en effet moins favorable que certaines autres.
