Intervention de Patrick Bloche

Nous le redisons avec force et conviction, puisque nous en avons posé les fondements dans la loi de 2000 : nous sommes pour le principe de l'entreprise unique. Ce que nous refusons, ce sont les modalités d'une réorganisation dans laquelle vous souhaitez nous entraîner à travers votre projet de loi : sans ressources ni moyens suffisants, elle aboutira, à terme, à un démantèlement. Vous nous préparez, hélas, une petite télévision publique, qui ne pourra remplir les nouvelles missions que ce texte lui confie.

Que l'on parle d'entreprise unique – ou de « média global » si l'on veut se payer de mots –, il faut tenir compte de l'acquis, de la mémoire, parce qu'il y a toute une histoire derrière ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver.

C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, supprimé de façon dommageable par l'article 1er du projet. Il s'agit de préserver l'identité de RFO et les missions qui lui sont confiées, et l'amendement propose à ce titre que l'entreprise unique France Télévisions remette chaque année à son actionnaire principal un rapport sur les moyens engagés afin d'assurer la réalisation des programmes locaux diffusés dans les DOM-TOM.

Pour nous, cette série d'amendements vaut test : si vous estimez, mes chers collègues de la majorité, que, dans l'entreprise unique que vous vantez tant, l'identité des chaînes devra être préservée, donnez-nous la preuve de votre bonne volonté en votant ces amendements. À l'époque de la globalisation, il faut plus que jamais créer le lien entre le local et le global. Dans ce cadre, RFO, à laquelle nous sommes tous attachés, doit particulièrement jouer son rôle.