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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 6, amendement 860

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En effet, monsieur le président.

(L'amendement n° 860 , ainsi rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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