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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 41, amendements 39 223 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Ce n'est pas un artifice de procédure, c'est la règle commune !

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