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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 40, amendements 278 236

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Avis défavorable. Nous avons déjà beaucoup évoqué nos différences quant à la méthode à adopter pour provoquer la relance. Baisser le taux normal de TVA reviendrait à emprunter la voie de la facilité et, ipso facto, celle de l'inefficacité. C'est d'investissements que nous avons besoin : agir sur la TVA est inutile à cet égard. Il nous faut aussi garantir du travail aux entreprises, et toucher à la TVA n'y contribuera pas davantage. N'oublions pas les problèmes liés aux importations ; j'ajoute que la diminution de la TVA n'entraîne pas automatiquement une diminution des prix. L'organisation de la distribution en France est plus complexe que dans nombre d'autres pays, de telle sorte qu'en fin de compte, le consommateur ne récolte aucun profit d'une baisse de la TVA, cependant que l'État n'en engrange pas non plus les bénéfices. La mesure s'est perdue quelque part, enrichissant quelques acteurs sans servir en rien à la relance. C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à une réduction générale du taux de TVA, qui ne correspond pas aux nécessités du plan de relance.

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