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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 40, amendements 278 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il sera sans doute ardu de moduler les taux de TVA en fonction des inclinations gastronomiques et des papilles de chacun… Encore que les nanotechnologies peuvent peut-être offrir une solution à cet égard !

Plus sérieusement, l'effet d'une réduction uniforme du taux de TVA risque d'être incertain, tant nous ne pouvons être sûrs que cette réduction soit également répercutée par les commerçants – rappelez-vous l'expérience du passage à l'euro. En revanche, une réduction ciblée du taux de TVA serait plus pertinente, si elle était consacrée aux produits de première nécessité et aux produits d'équipement des enfants – les vêtements, par exemple, sont horriblement chers. Pourquoi ne pas décider une baisse significative dans ces secteurs en fixant le taux à 5,5 % ?

Certes, tout cela ressort de la compétence européenne. Encore faut-il que la France ait un point de vue et le fasse prévaloir. Or, sur ces questions, force est de constater que la présidence française ne s'est pas particulièrement distinguée. S'il fallait la caractériser, je dirais, en faisant référence à un article de journal publié ce matin, qu'elle a fait tourner les éoliennes plus vite, mais n'a pas apporté de modifications sensibles sur des sujets aussi importants que la TVA – pourtant susceptible d'augmenter le pouvoir d'achat.

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