Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 39, amendement 235
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet article fiscal ne revient pas sur les discussions qui ont eu lieu à propos du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Mme la ministre de l'intérieur s'est exprimée à de nombreuses reprises sur ce sujet. Il s'agit simplement de mettre en oeuvre la fiscalité qui va avec. La localisation de la fiscalité et la possibilité de la reverser à telle ou telle région dépendent des concessionnaires qui la prélèvent. Il convient donc de repousser votre amendement.
(L'amendement n° 235 n'est pas adopté.)
