Intervention de Éric Woerth

Discrètes, comme toujours dans ces cas-là, mais fortes...

Pour les vingt autres groupes, qui ne se considèrent pas en tort, nous déclenchons bien évidemment les procédures adéquates.

Enfin, nous allons transmettre à la justice – vous voyez que nous ne reculons devons rien, puisque c'est là la démarche la plus forte – un certain nombre de dossiers sur lesquels nous ne pouvons pas aller plus loin. Lorsque nous considérons qu'il existe de fortes présomptions, au demeurant de nature différente selon les cas, mais que le fisc ne peut pas aller plus loin dans les investigations, pour des raisons de droit, nous transmettons les dossiers à la justice ; à charge pour elle de déclencher les procédures qu'elle juge appropriées.

Voilà le point que je pouvais faire, devant la représentation nationale, sur cette affaire du Liechtenstein. Vous voyez que nous allons au fond des choses.