Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n'y est pas favorable.

Les activités visées ne sont pas interdites. Il est difficile de choisir la sanction fiscale comme moyen de les interdire. Il faut remonter plus loin, et se pencher sur tout un ensemble d'activités, qu'il est difficile d'isoler entre elles.

Le placement en revanche est interdit. Quand les services fiscaux découvrent qu'un contribuable a utilisé des placements interdits, et en général cachés, il est sanctionné conformément aux règles qui sont les nôtres. Là-dessus, le fisc français est très clair – et je ne dis pas cela pour envoyer je ne sais quel signal positif en direction des paradis fiscaux. La question n'est pas là : ceux qui investissent d'une façon frauduleuse, non transparente, cachée, secrète, dans les paradis fiscaux, se rendent coupables de fraude fiscale et sont sanctionnés lorsqu'ils sont repérés.

Un mot sur le Liechtenstein, puisque le sujet a défrayé la chronique. Je ne peux pas laisser dire – même si ce n'est pas ce que vous avez dit – que nous ne travaillons pas d'une façon forte sur ce sujet.