Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 7
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…et que, dans cet ensemble, le coût du crédit d'impôt de taxe professionnelle s'élève à lui seul à 44 millions d'euros. Or votre amendement reviendrait à le doubler.
D'autre part, ce crédit d'impôt s'applique à des entreprises de moins de dix salariés. Au regard du montant moyen de taxe professionnelle dont elles s'acquittent, la somme de 500 euros est généreusement calibrée.
