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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 952 1373

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Défavorable.

L'amendement n° 952 prévoit un déconventionnement des médecins s'installant dans une zone interdite quand l'amendement n° 1373 vise à empêcher l'installation d'un médecin, quelle que soit sa spécialité, dans une zone définie comme excédentaire.

Ces dispositions ultra-coercitives ne sont pas conformes à la philosophie que je vous ai proposée. En effet, alors que notre objectif est bien d'inciter les médecins à s'installer dans des zones sous-denses, je ne pense pas que le médecin qui aura été déconventionné à Juan-les-Pins ira s'installer en Lozère. Les mesures que vous prévoyez ne permettront pas d'inciter les médecins à s'installer en zones sous-denses.

En revanche, la mesure que je vous ai proposée, qui prévoit, dans le cadre d'un contrat, de verser des bourses en contrepartie de l'engagement de faire partie d'un pool de médecins auxquels l'ARS demandera de s'installer en zone déficitaire, sera une mesure efficace.

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