Intervention de Gérard Bapt

Le président de la FMF a même évoqué la possibilité que des médecins ne pourraient changer d'affectation qu'en allant vers des zones déficitaires. Ce n'est pourtant pas un syndicat qui n'est pas attaché à la médecine libérale.

Vous-même, madame la ministre, vous faites aujourd'hui preuve d'une surdité volontaire, car, il y a quelques semaines, vous faisiez proposer par le directeur général de l'UNCAM, dans le cadre de la négociation conventionnelle, un dispositif visant à taxer sur le chiffre d'affaires les médecins exerçant dans des régions bien dotées qui refuseraient d'aller effectuer des missions de service public dans des régions sous-dotées. Cela prouve que vous aviez conscience alors de la gravité et de l'urgence de la situation et que vous faisiez le même diagnostic que nous. Un tel accord, avec ce que vous n'appelez pas une taxe pour ceux qui refuseraient de s'y soumettre mais une contribution volontaire, aurait pu entrer en jeu tout de suite. Des mesures de ce genre auraient pu apparaître dirigées contre les médecins alors qu'elles répondaient à un même souci de trouver des solutions dans la convergence.

Il faut arriver à l'efficacité. Aujourd'hui, nous n'y sommes pas. C'est pour cela, madame la ministre, que j'ai parlé hier – et cela ne vous a pas plu – d'une journée de dupes. M. le Président de la République, en septembre, était très volontariste et voulait régler le problème. Les choses ont changé. Aujourd'hui, vous reculez pour des éléments conjoncturels.

(L'amendement n° 1360 n'est pas adopté.)