Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 3 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1744
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement vise à préciser, au moyen de certains critères, les zones de mise en oeuvre des mesures incitatives prévues pour l'installation des professionnels de santé libéraux. Cela relève des compétences de l'ARS, que nous examinerons à l'article 26. La commission a rejeté cet amendement en considérant que les critères retenus ne ressortissent pas au domaine de la loi.
