Intervention de Jean Gaubert

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires.

Vous qui avez été ministre du logement, monsieur Borloo, vous savez que ce n'est pas au détour d'un amendement aussi anodin que l'on va modifier une règle si patiemment édictée, qui a fait l'objet de débats dans notre hémicycle, de contrats. Au-delà des bonnes intentions – si c'était de cet ordre-là –, il y a là quelque chose de très dangereux.