Intervention de Marc Bernier

Nous arrivons à un point clef de notre discussion et je vous invite à un peu de sérénité.

Vous savez combien nous nous sommes impliqués, Christian Paul et moi-même, dans le cadre de la mission parlementaire qui nous a été confiée, pour remédier à l'inégalité de l'offre de soins sur le territoire. Je dois reconnaître que j'ai caressé l'idée d'encadrer la liberté d'installation. La preuve en est que j'ai déposé des amendements en ce sens à l'article 26. Cela dit, j'ai signé l'amendement de M. le rapporteur. M. Rolland parle de « régulation responsable », j'ai employé les termes des « mesures désincitatives », mais nous visons le même objectif.

Mes entretiens avec des internes de médecine générale m'ont permis de comprendre que les mesures coercitives ne pourraient remédier à la situation car ils sont en position de force. Ils n'ont pas été dissuadés par l'augmentation du numerus clausus l'année dernière et ils ne connaissent pas les mesures incitatives existantes qu'il me paraît utile de rappeler en quelques mots : majoration des honoraires de 20 % dans le cadre de la loi de 2004, prise en charge de frais, mise à disposition de locaux et de logements, primes d'installation dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005.