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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se borner à s'interroger sur le fait de procéder ou non aux travaux, selon que le prêt les intéresse ou non.

Si l'on veut faire preuve de volontarisme politique, il faut normaliser. C'est le rôle de la loi et du législateur. M. Soisson aurait été d'accord avec moi.

(L'amendement n° 68 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

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