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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 7 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise, le budget de la mission « Défense » pour 2009 sert une stratégie solide. Beaucoup en France réfléchissent aujourd'hui sur le rôle de l'État. En matière de défense, un large accord se dégage pour affirmer que l'État est attendu, qu'il doit avoir une vision stratégique et des moyens cohérents. C'est pour nos concitoyens un facteur important de confiance. Et nous sommes nombreux ici à souhaiter qu'il en soit ainsi.

Restent certaines incertitudes. D'abord, l'engagement en faveur de la défense atteint-il le niveau que nous souhaitons ? Est-il bien compris par nos concitoyens ? L'interpellation de M. Likuvalu me paraît à cet égard intéressante et révélatrice de ce que pensent certains Français, trop nombreux de mon point de vue. Tous les spécialistes des questions de défense qui se sont exprimés ce matin ont été très positifs à l'égard de ce budget et, au fond, très consensuels sur la stratégie à mener et ses traductions budgétaires. Mais je crains que les choses ne soient plus compliquées dans l'opinion, souvent à gauche mais pas uniquement.

Dans une ambiance de crise, chacun comprend qu'il faut protéger, mais certains souligneront, d'ici à quelques semaines ou quelques mois, la question des choix. On sera alors tenté de regarder sous un autre angle les questions de défense.

Il est donc indispensable de maintenir un effort politique très important en termes de pédagogie et de partage de ces enjeux. C'est aussi notre responsabilité en tant que parlementaires.

Après les événements tragiques du mois d'août, le débat qui s'est installé dans l'opinion a montré que nos concitoyens réagissaient mieux qu'on ne pouvait le craindre. Mais passé le moment de la tragédie et de la crise dans l'action, il ne faut pas relâcher l'effort sur ce terrain.

Je souhaiterais maintenant vous interroger sur la construction de la politique européenne de sécurité et de défense, nos relations avec l'OTAN et les conséquences en matière budgétaire.

Comment progresse la politique européenne de sécurité et de défense ? Quels seront les moyens opérationnels – la question du porte-avions a été utilement posée – et les conséquences budgétaires de cette politique ?

S'agissant de nos relations avec l'OTAN, le Président de la République et vous-même vous exprimez sur ce sujet depuis quelques mois. Les progrès que nous attendons dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense sont-ils bien au rendez-vous pour justifier l'évolution de notre relation avec l'OTAN ? Par ailleurs, quelles seront les conséquences budgétaires de cette évolution ?

Plus largement, n'est-ce pas le bon moment pour poser, avec nos alliés en Europe et dans le monde, la question de l'effort des uns et des autres en matière de défense ? L'actualité nous montre qu'un chapitre nouveau de la discussion internationale s'ouvre ainsi qu'une réflexion sur l'évolution de la gouvernance européenne. Les questions financières et économiques sont souvent mises au premier plan. Mais celles relatives à la défense pourraient trouver leur place dans ce temps fort.

S'agissant de la réforme de l'outil de défense, plusieurs collègues ont évoqué la question des recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1,6 milliard d'euros en 2009. Au vu du contexte immobilier actuel, quelle est la réalité de cette somme ? Il ne faudrait pas, en effet, se satisfaire de pistes trop incertaines. Au reste, la situation financière complique aussi les partenariats public-privé. C'est un élément dont on doit tenir compte.

Si les baisses d'effectifs liées à la réforme des armées ont été précisées, je constate que le volet relatif à l'externationalisation est abordé avec plus de discrétion. J'aimerais donc connaître vos orientations en la matière.

J'en viens maintenant à la loi de programmation militaire et à l'après loi de programmation militaire – 377 milliards d'euros sont prévus sur douze ans. Aujourd'hui, en cette période de crise, chacun comprend, dans le monde politique et au-delà, qu'un effort est nécessaire. À cet égard, dans un climat plutôt favorable à la dépense publique, on peut considérer que la loi de programmation militaire et l'après loi de programmation militaire s'envisagent de manière raisonnable. Mais après la crise, après la phase de bousculement des repères budgétaires, on risque d'aboutir à une confusion, à moyen et long terme. Lorsque nous en reviendrons à la sagesse et à l'équilibre budgétaire, la défense sera-t-elle la variable d'ajustement ? Je ne le souhaite pas, car dans une bonne compréhension du retour de l'État, la défense est l'une des priorités qu'il faut servir dans la durée. Cette alerte est importante, car après la période quelque peu lyrique de compréhension budgétaire actuelle, le retour à la vérité budgétaire ne doit pas se faire sur le dos des enjeux de défense. Il vaut mieux le dire aujourd'hui plutôt que de pleurer demain.

Alors faut-il souhaiter le retour de l'État ? Oui, dans le débat actuel à la fois nécessaire et parfois un peu confondant. Mais il y a bien un enjeu sur lequel l'État est attendu, c'est celui de la politique de défense, avec des choix pour 2009 que nous approuvons, mais qu'il faudra tenir dans la durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Mme Danièle Hoffman-Rispal remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence.)

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