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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a, amendements 119 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10 bis A.

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