Intervention de Jean-Louis Léonard

Cet amendement est co-signé par le président de notre commission et par son rapporteur. L'alinéa 15 crée un fonds de modernisation de la restauration, financé par les professionnels eux-mêmes. Au passage, je rassure M. Chassaigne qui disait, hier soir, que ce sont les petits qui allaient payer : je précise que son financement sera assuré par un prélèvement de 0,12 % du chiffre d'affaires, mais seuls ceux qui dépassent le seuil de 200 000 euros y seront soumis. Cela permettra de récupérer environ 30 millions d'euros chaque année. Cette somme servira, bien entendu, à moderniser, notamment les petits établissements. Quant au reliquat, estimé entre 3 et 4 millions, cet amendement propose de l'affecter à la promotion de la profession, à la formation et à d'autres activités qui ne sont pas directement liées à des travaux, mais qui sont inhérentes à cette profession qui a besoin de mieux communiquer et de faire savoir à ses clients quelle a été son action dans la mise en oeuvre de cette loi.