Intervention de André Chassaigne

On négocie ce que cela va représenter en termes de salaires, de conditions de travail, de formation, de création d'emplois. C'est une disposition qui exige une négociation et ne doit pas se résumer à un amendement déposé au détour d'un projet de loi.

Je reviens sur le courrier que vous avez envoyé, monsieur le secrétaire d'État, le 8 juin, à l'ensemble des restaurateurs. Je l'ai lu avec attention. Vous y citez le Président Sarkozy, à juste raison d'ailleurs. Vous écrivez que Nicolas Sarkozy vous a demandé de prendre des engagements concrets pour que cette baisse profite à l'ensemble des acteurs du secteur de la restauration : les consommateurs, les salariés et les entrepreneurs.

Chiche ! Appliquons ce que demande le Président Sarkozy ! Les engagements doivent être concrets et nous devons avoir la garantie que l'objectif que vous poursuivez soit satisfait. Or ce n'est pas le cas. Car, dans la suite de la lettre, que j'ai lue de très près, il n'est en aucun cas question d'obligation. Il est question de ce que vous appelez un contrat d'avenir, qui se fonde sur le volontarisme. Au final, après avoir bénéficié de la baisse de la TVA, aucun engagement n'est pris par les restaurateurs pour que cette baisse puisse se répercuter, par exemple, sur les prix, l'emploi, les conditions de travail. Mais cela n'apparaît nulle part. Il ne s'agit que de gentilles petites négociations et de gentils petits engagements !

Il eût été préférable, monsieur le secrétaire d'État, au lieu de recourir à un tel amendement – qui est pour partie un cavalier – d'engager une discussion et une négociation sérieuses. Il eût été préférable de prendre des engagements dans un décret d'application, dont nous aurions eu connaissance avant le vote. Or tel n'est pas le cas.

Derrière tout cela, il y a beaucoup de fumée et un effet d'annonce que vous voulez renouveler, après celui auquel vous vous êtes livrés il y a quelques semaines – c'était la Grosse Bertha ! Aujourd'hui, vous éprouvez le besoin de renouveler cet effet d'annonce au travers d'un amendement qui n'est qu'une coquille vide. Mais le travail législatif, ce n'est pas de la comédie !