Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lors du vote en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait approuvé avec enthousiasme votre projet de loi. Cet enthousiasme est durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Entre autres points, notre enthousiasme concerne la méthode. Monsieur le ministre d'État, sur ce projet de loi, vous avez choisi de ne pas déclarer l'urgence, ce qui est rare. Vous avez ainsi laissé à nos travaux tout le temps nécessaire ; soyez-en félicité, tout comme vos secrétaires d'État ! Nos félicitations centristes vont aussi à Christian Jacob, rapporteur à la fois passionné et respectueux de ses collègues. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'impulsion n'était pas aisée, il faut maintenant avoir du souffle et garder le cap. À l'occasion de cette lecture, nous avons fait ce qui doit être fait au cours de toute deuxième lecture : nous avons affiné, raffiné, peaufiné. Mais ce projet de loi, aussi fondateur qu'il soit, ne doit être qu'une étape d'une longue aventure collective. Déjà nos yeux regardent la ligne verte du Grenelle 2.

Or, nous, centristes, tenons à être de véritables coureurs de fond du développement durable ; nous serons donc vigilants, tant dans le domaine de la gouvernance que dans celui du financement.

Pour ce qui concerne la gouvernance, j'insiste sur le fait que nous voulons faire du Grenelle un véritable succès sur le long terme. Pour y parvenir, il faut lui donner deux boussoles : celle de la vérité scientifique et celle de la légitimité démocratique.

Nos propositions de créer une Haute autorité scientifique du Grenelle de l'environnement, et de soumettre un projet de loi d'évaluation du Grenelle au vote du Parlement tous les trois ans, n'ont pas été retenues. Nous le regrettons, mais nous ne désespérons pas de vous convaincre.

L'évolution de ce projet de loi dans le temps doit absolument être encadrée scientifiquement et démocratiquement pour garantir sa pérennité. Les objectifs et les délais proposés par le texte sont multiples. Le Grenelle est une innovation démocratique forte, un véritable changement de mentalité de notre société, mais c'est seulement en 2020 ou en 2030, donc à long terme, que nous jugerons de son succès ou de son échec.

Pour ce qui concerne le second domaine, la crise économique pose avec force la question du financement du Grenelle de l'environnement. Nous nous trouvons actuellement dans une phase de sortie de crise, par le déficit budgétaire. Ce dernier se justifie d'ailleurs, en partie, par le Grenelle et la croissance verte. On peut toutefois légitimement se demander ce qu'il adviendra du Grenelle lorsque la France sortira budgétairement affaiblie de la crise. À ce moment, pour pouvoir poursuivre la démarche du Grenelle, la question de la fiscalité se posera inévitablement. Aujourd'hui, le dispositif est séduisant puisque, dans son ensemble, il n'exige pas d'efforts de la part du contribuable. Mais que se passera-t-il demain ? Les financements prévus seront-ils maintenus ? Le coût du Grenelle, estimé à 440 milliards d'euros, pourra-t-il encore être assumé ?

Nous serons particulièrement vigilants sur les liens entre la pérennité du Grenelle et l'état de nos finances publiques, car il n'y a pas de développement durable sans finances publiques durables !

Monsieur le ministre d'État, au nom du groupe Nouveau Centre, je terminerai comme j'ai commencé en évoquant notre enthousiasme. Nous voterons ce texte avec le même enthousiasme qu'en première lecture.

Un vent nouveau se lève en France, qui bouscule nos mauvaises habitudes et qui, dans son élan, a soulevé l'Union européenne dont le paquet « climat énergie » doit beaucoup à la France. Alors, bon vent pour la suite du chemin ! Pour l'essentiel, lors du Grenelle 2, ou à Copenhague, cet hiver, les Centristes vous accompagneront fidèlement dans cette entreprise, l'une des plus passionnantes de notre début de siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et de nombreux bancs du groupe UMP.)