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Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du taux réduit de tva à la restauration ; le cas de la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

Je tenais avant tout à vous en remercier au nom du groupe UMP et des professionnels du secteur.

Cependant, dans un esprit gagnant-gagnant, vous avez, à juste titre, demandé aux professionnels de la restauration des contreparties. L'objectif que vous vous êtes fixé est clair : faire que cette mesure soit profitable à tous en favorisant l'investissement, l'emploi et, bien entendu, le pouvoir d'achat par le biais des contreparties contenues dans le contrat d'avenir signé avec les professionnels.

Mais vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État, que l'application du projet de loi risque de provoquer quelques difficultés en Corse. En effet, en raison des handicaps de l'insularité, les professionnels corses bénéficient, depuis 1967, d'un taux de TVA réduit à 8 %. De ce fait, la baisse de la TVA à 5,5 % n'entraîne pour eux qu'un gain de 2,5 points ne permettant pas de couvrir les dépenses engagées au titre des contreparties demandées. (Murmures sur plusieurs bancs.) C'est pourquoi je vous demande de nous faire part des aménagements possibles pour les hôteliers et restaurateurs corses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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