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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 872

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Par certains de ces aspects, cet amendement pourrait faire penser à un autre, qui a fait l'objet d'un scrutin public à la fin de la semaine dernière, puisqu'il évoque, du moins dans sa deuxième partie, une possibilité, non pas de modulation mais de dépassement des objectifs de consommation d'énergie. Ce dépassement serait autorisé à condition qu'il soit couvert par le recours aux énergies renouvelables – il est bien précisé qu'il s'agirait du solaire, de la biomasse, du biogaz et de la géothermie – produites sur place ou par un réseau de chaleur.

Cet amendement permettrait de marquer la volonté de l'État de développer de nouvelles sources d'énergie, tout en attirant l'attention – c'est l'objet de la première partie de l'amendement – sur l'exigence d'une rénovation thermique d'importance. Il ne s'agit pas de vouloir augmenter la consommation, puisque le dépassement serait conditionné à une rénovation thermique très importante.

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