Intervention de André Chassaigne

C'était pour permettre à certains agriculteurs, qui ressentent une vraie crainte de dissémination des OGM, de prendre des dispositions pour adapter leurs propres choix. Si le dispositif est inscrit dans d'autres lois européennes et leurs transcriptions, c'est bien qu'il répondait à une attente. Ce qui est possible en Hongrie ou en Allemagne – où la loi prévoit une notification dans un délai de trois à neuf mois avec l'implantation – semble absolument impossible en France. J'en prends acte, mais les arguments avancés ne parviennent pas à me convaincre. Je crois, au contraire, que le sous-amendement en question aurait permis de faciliter certaines choses, d'autant plus que les agriculteurs doivent faire des déclarations auprès de leurs directions départementales à l'agriculture – et des déclarations anticipées.