Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 182
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'avis est conforme à celui de la commission. Votre objectif a été atteint par les amendements à l'article 2, qui précisent que le Haut conseil est consulté sur les protocoles de surveillance des effets des plantes OGM.
Le Grenelle avait par ailleurs fortement souhaité qu'on distingue l'évaluation et les missions de surveillance. De ce point de vue, le texte constitue plutôt une amélioration du projet du Gouvernement.
