Intervention de Charles de Courson

Bien des dirigeants d'entreprise hésiteraient à proposer des parachutes dorés, des retraites chapeaux et des indemnités extravagantes en fin de mandat s'ils étaient tenus de s'en expliquer devant leurs actionnaires – et parfois devant des centaines de personnes. Ce serait le meilleur système de rémunération, qui n'exclut pas le projet gouvernemental, mais va plus loin encore et serait mieux à même de réguler le dispositif.

D'autre part, la commission des finances a apporté des compléments intéressants. Ainsi, les indemnités de départ des dirigeants sont désormais déductibles de l'impôt sur les sociétés acquitté par l'entreprise. Je sais, madame la ministre, que vous n'étiez pas particulièrement favorable à l'amendement proposé par notre collègue Bouvard, visant à instaurer un plafond d'un million d'euros. Nous lui avons néanmoins apporté notre soutien. Il est en effet anormal que ce soit le contribuable qui finance un tiers de ce type de dépenses.