Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Texte de la commission mixte paritaire
Marc Laffineur, président :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.
Cet amendement, n° 1 , du Gouvernement a été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
