Intervention de Serge Poignant

… s'agissant d'un sujet aussi crucial pour la vitalité de notre économie.

S'il a d'abord reconnu avec raison quelques vertus au texte, il l'a ensuite critiqué, lui trouvant tous les défauts politiques. Sur un texte essentiel pour tous ceux qui tentent d'entreprendre et de créer de la richesse et des emplois, nous aurions espéré que l'opposition fasse preuve d'un esprit plus constructif. Mais la position qui a été exprimée est malheureusement dans la ligne de celles déjà défendues à l'occasion des projets de loi Jacob, Dutreil et Chatel.

Relancer durablement la croissance de notre pays et parvenir au plein emploi, telle est l'ambition du Président de la République et du Premier ministre, que nous partageons. Adopter un plan européen d'action pour les petites est moyennes entreprises à l'issue de la présidence française de l'Union européenne, tel est l'objectif de la France, déterminée à actionner tous les leviers de la croissance.

À cet égard, madame la ministre, les chiffres de la fin de l'année 2007 que vous nous avez rappelés sont encourageants en termes de croissance et de taux de chômage, puisque ce dernier a rejoint le niveau de 1983 et que le nombre de créations nettes d'emplois marchands et non-marchands a atteint, l'année dernière, 352 000. Vous avez voulu renforcer cette dynamique, et je me réjouis du projet de loi que vous nous présentez.

Un travail de fond a été effectué pour aboutir à un projet ambitieux qui vise à moderniser notre économie en lui donnant des espaces de liberté, en levant les freins à l'esprit d'entreprise, à la concurrence, à l'attractivité de notre territoire et à la fluidité du financement de l'économie. Vous-mêmes, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, avez procédé à une large consultation tout au long de la préparation de ce texte, et je m'en félicite. Je veux aussi saluer par avance la très large contribution qui sera apportée par nos rapporteurs, présidents de commission et autres collègues députés, notamment par la commission des affaires économiques saisie au fond. Comme l'a indiqué avant moi le président Ollier, nous pouvons parler de véritable coproduction législative.

Le régime simplifié pour 1'auto-entrepreneur, l'extension du rescrit social, l'élargissement de la protection du patrimoine individuel, la réduction des délais de paiement, la simplification du fonctionnement des PME, la facilitation de la reprise et de la transmission sont autant de mesures fortes et concrètes qui contribuent au succès de notre économie.