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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 409 1342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'ai déjà plusieurs fois demandé à Mme la ministre quel était le nombre d'amendes infligées aux médecins n'ayant pas déféré à une réquisition. On peut toujours multiplier cette amende par trois, cinq ou dix, si on ne l'applique pas, on enfile des perles ! Or, vous ne nous avez donné aucune information à ce sujet, madame la ministre ; nous ignorons donc si le dispositif est réellement dissuasif.

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