Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les transports sanitaires appartiennent aux comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Ils rencontrent, il est vrai, des difficultés de rémunération.

Il faut donc, d'une part, optimiser la tarification. Une mission du conseil général des établissements de santé sur la modélisation économique est en cours, et son rapport me sera rendu d'ici à quelques semaines.

Il convient d'autre part d'optimiser la garde ambulancière. Je compte pour cela sur la création des ARS, car vous imaginez que la solution à un tel problème doit venir du terrain, de son organisation et de ses capacités.

Catherine Génisson m'a parlé de la saisine de la Haute autorité de santé sur la permanence des soins. La publication d'une recommandation sur la téléprescription, qui a été adoptée par le collège, est imminente. Quant aux bonnes pratiques de régulation téléphonique, j'ai saisi les groupes de travail : ils se réuniront à partir du mois d'avril prochain, c'est-à-dire dans quelques jours.

Je répondrai aux autres questions qui m'ont été posées au fil de la discussion des articles. En tout cas, je retiens de ce débat que, globalement, et quoique avec quelques nuances, presque tous les participants au débat ont reconnu que le texte comportait des avancées significatives. Je serai, comme toujours, très à l'écoute des amendements qui me seront proposés.