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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Après l'article 13, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 439 .

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